www.so-anne.fr
Date de dernière mise à jour : 24/03/2023

1. Identification de la société

EURL SAPES R’LIPOPETTES
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 500 euros

Nom commercial : So’Anne

Siège social :
3 route de Lyon
25440 Quingey – France

Téléphone : 03 81 80 81 35
Email : boutique.soanne@gmail.com

RCS Besançon
Code APE : 4771Z – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé

Numéro de TVA intracommunautaire : FR14539749937

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de prêt-à-porter féminin proposées par la société SAPES R’LIPOPETTES via le site www.so-anne.fr.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, le client est considéré comme importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

La société SAPES R’LIPOPETTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix.

Le transfert des risques intervient dès la réception des produits par le client.

4. Commandes

Le client peut passer commande :

• Sur le site internet : www.so-anne.fr

• Par téléphone au 03 81 80 81 35 (aux horaires d’ouverture)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La société SAPES R’LIPOPETTES se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de rupture de stock.

5. Validation de la commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La confirmation de commande vaut signature électronique et acceptation des opérations.

Un récapitulatif de la commande est envoyé par email.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par :

• Carte bancaire

• Apple Pay

• via des systèmes sécurisés (Stripe, PayPlug)

Le débit est effectué au moment de l’expédition de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

• produits non portés

• non lavés

• sans odeur

• avec étiquettes

• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés

• aux produits descellés pour des raisons d’hygiène

• aux services déjà exécutés
  
  

8. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé.

La société se réserve le droit de refuser les commandes en quantité anormalement élevée (ex : plus de 10 articles identiques).

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais sont indiqués à titre indicatif.

En cas de retard, le client peut demander l’annulation dans les conditions prévues par la loi.

La société ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à l’absence du client.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie des vices cachés

En cas de défaut, le produit peut être :

• remboursé

• échangé

Les demandes doivent être effectuées par email dans un délai de 30 jours.

11. Responsabilité

La société SAPES R’LIPOPETTES ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit

• des dommages liés à Internet (virus, interruption, etc.)

• du non-respect des lois du pays de livraison
  
  

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.so-anne.fr sont la propriété exclusive de la société SAPES R’LIPOPETTES.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à :

• la gestion des commandes

• la relation client

Conformément au RGPD, le client dispose :

• d’un droit d’accès

• de rectification

• de suppression

Contact : anne-sophie@so-anne.fr

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

15. Archivage et preuve

La société SAPES R’LIPOPETTES conserve les commandes et factures sur un support durable constituant une preuve.